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Guide juridique
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Parcs à matériel
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Chômage / Intempéries
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Contrôle des Professions
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Expropriation pour cause d'utilité publique
Organisation du Ministère des Travaux Publics
TEXTES RELATIFS AUX CHOMAGE ET INTEMPERIES :
Ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution. p.4.J.O.R.A. N° 03 du 12/01/1997
Décret exécutif n° 97-46 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage intempéries. p.9 J.O.R.A. N° 08 du 05/02/1997
Décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés. p.11 J.O.R.A.N°08 DU 05/02/1997
Décret exécutif n°98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n°97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches, et secteurs d'activité assujettis aux congés payés ...................p.16. J.O.R.A. N° 45 DU 21/06/1998
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