MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Guide juridique

Domaine public maritime

TEXTES RELATIFS A LA NORMALISATION / HOMOLOGATION :

	Loi n° 2004-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation, p. 12.J.O.R.A. N° 41 DU 27/06/2004

	Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p.12.J.O.R.A.N° 28 DU 17/05/2000

	Décret exécutif n° 2005-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p. 3.J.O.R.A.N° 80 DU 11/12/2005

	Arrêté du 18 Moharram 1421 correspondant au 23 avril 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation, p. 15.J.O.R.A.N° 55 DU 06/09/2000

	Arrêté du 3 Moharram 1422 correspondant au 28 mars 2001 fixant la composition du Conseil national de la normalisation, p. 15.J.O.R.A N° 28 DU 16/05/2001

	Arrêté du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de normalisation, p. 20.J.O.R.A N° 13/08/2003

	Recueil des normes algériennes applicables au secteur des travaux publics au 31/12/2010 et programme des projets de Norme Exercice 2010 (comité 51 et 37).