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Guide juridique
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Organisation du Ministère des Travaux Publics
TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS :
Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, p.18.J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, p.25. J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
Décret exécutif n° 2003-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 7.J.O.R.A. N° 38 DU 25/06/2003
Décret exécutif n° 2005-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas, p. 15. J.O.R.A. N° 74 DU 13/11/2005
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 24. J.O.R.A. N° 77 DU 26/11/2002
Arrêté interministériel du 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 15.J.O.R.A. N° 34 DU 30/05/2004
Arrêté interministériel du 18 Safar 1430correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.
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