ACCUEIL DU GUIDE
Guide juridique
Textes de portée générale
Domaine public routier
Domaine public aéroportuaire
Domaine public maritime
Parcs à matériel
Marchés publics et contrats
Chômage / Intempéries
Statuts des personnels
Accidents du travail /maladies professionnelles
Contrôle des Professions
Normalisation / Homologation
Expropriation pour cause d'utilité publique
Organisation du Ministère des Travaux Publics
TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS :
Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, p.18.J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, p.25. J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
Décret exécutif n° 2003-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 7.J.O.R.A. N° 38 DU 25/06/2003
Décret exécutif n° 2005-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas, p. 15. J.O.R.A. N° 74 DU 13/11/2005
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 24. J.O.R.A. N° 77 DU 26/11/2002
Arrêté interministériel du 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 15.J.O.R.A. N° 34 DU 30/05/2004
Arrêté interministériel du 18 Safar 1430correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.
Ministère des Travaux Publics
Adresse
:
06, Rue Mustapha Khalef Ben-Aknoun Alger
Tél.:
021 91 55 47 - 021 91 49 47 - 021 91 49 38
Fax:
021.91.35.95 / 85
Email
:
info@mtp-dz.com
