Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, p.18.J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, p.25. J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000
Décret exécutif n° 2003-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 7.J.O.R.A. N° 38 DU 25/06/2003
Décret exécutif n° 2005-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas, p. 15. J.O.R.A. N° 74 DU 13/11/2005
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 24. J.O.R.A. N° 77 DU 26/11/2002
