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Guide juridique
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Organisation du Ministère des Travaux Publics
TEXTES RELATIFS AUX PARCS A MATERIEL :
Décret exécutif n° 96-70 du Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial n° 301-005 intitulé "Parcs à matériels des directions des travaux publics", P. 8 .J.O.R.A. N° 08 DU 31/01/1996
Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels des travaux publics. (JORA N° 20 du 14-05-1986)
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics....p.13.J.O.R.A.N° 67 DU 09/09/1998
Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p. 19.J.O.R.A.N°26 DU 14-04-1999
Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 26 mars 2000 relatif au barème de location de matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p.14.J.O.R.A. N° 27 DU 10/05/2000
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 19 mai 2002 relatif au barème de location du matériel applicable aux parcs à matériels des directions des travaux publics, p. 16.J.O.R.A. N° 51 DU 24/07/2002.
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