MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Guide juridique

Textes de portée générale

Domaine public routier

Domaine public aéroportuaire

Domaine public maritime

Parcs à matériel

Marchés publics et contrats

Chômage / Intempéries

Statuts des personnels

Accidents du travail /maladies professionnelles

Contrôle des Professions

Normalisation / Homologation

Expropriation pour cause d'utilité publique

Organisation du Ministère des Travaux Publics

TEXTES DE PORTEE GENERALE :

	Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101.J.O.R.A. N° 06/07/02/1984

	Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, p. 1416. J.O.R.A.N° 52 DU 02/12/1990

	Loi n° 2001-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, p.15.JO n° 77 DU 15/12/2001

	Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, p. 6. J.O.R.A N° 43 DU 20/07/2003

	Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2004

	Loi n° 2007-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, p. 6.J.O.R.A.N° 31 DU 13-05-2007.

	Décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base, p. 1332. J.O.R.A.N° 52 DU 29/12/1981

	Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales, p. 709.J.O.R.A. N° 20 DU 18/05/1982

	Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales, p. 1250. J.O.R.A. N° 37 DU 17/09/1982

	Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement, p. 318. J.O.R.A. N° 10 DU 07/03/1990

	Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat, p. 1892.J.O.R.A. N° 60 DU 21/11/1991

	Décret exécutif n° 93-303 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat. p. 15, J.0.R.A. N° 82 DU 12/12/1993

	Décret exécutif n° 94-186 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p. 3.J.O.R.A.N° 44 DU 07/07/1994

	Décret exécutif n° 96-74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p.5. J.O.R.A. N° 09 DU 04 / 02 / 1996

	Décret présidentiel n° 2002-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d'Alger aux catastrophes naturelles, p. 9. J.O.R.A N° 84 DU 18/12/2002

	Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, p.23.

	Décret exécutif n° 2006-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir, p. 4. J.O.R.A. N° 01 DU 08/01/2006

	Décret exécutif n° 2006-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle, p. 11. J.O.R.A. N° 24 DU 16/04/2006

	Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement, p. 105.

	Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 déterminant les conditions de création, de suppression, de classement et d'équipement des passages à niveau ainsi que les modalités de leur exploitation, p.10.J.O.R.A N° 44 DU 23/07/2000

	Le ministre des transports, Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création du bulletin officiel du ministère des travaux publics, p. 19 J.O.R.A.N° 36 DU 08/06/2003

	Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1426 correspondant au 3 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d'entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, p. 25.J.O.R.A. N° 27 DU 26/04/2006

	Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

	Décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat

	Décret exécutif n° 96-198 du 15 Moharram 1417 correspondant au 02 Juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.

	Décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.

	Décret exécutif n° 09-148 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 Mai 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n°98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat. ( P1, P2, P3, P4, P5, P6 )

	Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008

	Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008