Textes de portée générale
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Organisation du Ministère des Travaux Publics
 
 
 
  Guide juridique > TEXTES DE PORTEE GENERALE:
   
  Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101. J.O.R.A. N° 06/07/02/1984
   
  Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, p. 1416. J.O.R.A.N° 52 DU 02/12/1990
   
  Loi n° 2001-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, p.15.JO n° 77 DU 15/12/2001
   
  Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, p. 6. J.O.R.A N° 43 DU 20/07/2003
   
  Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2004
   
  Loi n° 2007-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, p. 6.J.O.R.A.N° 31 DU 13-05-2007.
   
  Décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base, p. 1332. J.O.R.A.N° 52 DU 29/12/1981
   
 

Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales, p. 709.J.O.R.A. N° 20 DU 18/05/1982

   
 

Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales, p. 1250. J.O.R.A. N° 37 DU 17/09/1982

   
 

Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement, p. 318. J.O.R.A. N° 10 DU 07/03/1990

   
 

Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat, p. 1892.J.O.R.A. N° 60 DU 21/11/1991

   
 

Décret exécutif n° 93-303 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat. p. 15, J.0.R.A. N° 82 DU 12/12/1993

   
  Décret exécutif n° 94-186 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p. 3.J.O.R.A.N° 44 DU 07/07/1994
 
 
 
 
 
 
 
 

Décret exécutif n° 2006-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir, p. 4. J.O.R.A. N° 01 DU 08/01/2006

 
 
   
 

Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement, p. 105.

   
 

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 déterminant les conditions de création, de suppression, de classement et d'équipement des passages à niveau ainsi que les modalités de leur exploitation, p.10.J.O.R.A N° 44 DU 23/07/2000

   
 

Le ministre des transports, Arrêté interministériel du 30 Moharram 1424 correspondant au 2 avril 2003 portant création du bulletin officiel du ministère des travaux publics, p. 19 J.O.R.A.N° 36 DU 08/06/2003

   
  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1426 correspondant au 3 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d'entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, p. 25.J.O.R.A. N° 27 DU 26/04/2006
   
  Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d’hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
   
  Décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
   
  Décret exécutif n° 96-198 du 15 Moharram 1417 correspondant au 02 Juin 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-57 du 27 Fevrier 1993 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
   
  Décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
   
  Décret exécutif n° 09-148 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 Mai 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n°98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat. ( P1, P2, P3, P4, P5, P6 )
   
  Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantiers dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008
   
 

Arrêté du 22 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. J.O.R.A. N° 58 DU 08/11/2008


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Ministère des travaux publics
Mai 2009