Ministère des Travaux Publics: Guide Juridique

Guide Juridique
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mtpadmin on 05/10/2011 15:45:00


Le présent guide juridique est un recueil de textes législatifs et
réglementaires régissant le secteur des Travaux Publics, pour servir
d'instrument de travail à l'ensemble des personnes désirant s'informer sur la
réglementation en vigueur, du secteur.  Textes de portée générale  Domaine
public routier  Domaine public aéroportuaire   Domaine public maritime  Parcs
à matériel  Marchés publics et contrats  Chômage / Intempéries  Statuts des
personnels  Accidents du travail /maladies professionnelles  Contrôle des
professions  Normalisation / Homologation  Expropriation pour cause d\'utilité
publique  Organisation du Ministère des Travaux Publics