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Agréments- Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments.

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Jours de réception Lundi et Mercredi de chaque semaine, au siège du Ministère des Travaux Publics et des Transports.


Documents exigés au moment du retrait du certificat d'agrément :

1 - Une copie certifiée conforme à l'original de la police d'assurance de responsabilité civile prévue par les dispositions de l’article 554 du code civil ;

2 - Une attestation de mise à jour (CASNOS) ;

3 -Un timbre fiscal de mille (1000) dinars pour les nouvelles demandes ;

4 - Un timbre fiscal de deux milles (2000) dinars pour les demandes de renouvellement ;

5- Une photo d'identité ;

6- Une pièce d'identité (carte nationale ou permis de conduire);

7-La démission pour les cadres exerçant dans les Administrations, Entreprises et Etablissements publics. 

Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments pour l'année 2017: 

 

 

Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments pour l'année 2016: 

 

 

Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments pour l'année 2015: 

 

Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments pour l'année 2014: 

 

Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments pour l'année 2013: 

 

Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments pour l'année 2010:

 

Annuaires des ingénieurs et bureaux d’études techniques privés agrées par le Ministère des Travaux Publics:

 

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