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Ecrire à la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)

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Afin d’améliorer le service offert aux entreprises du BTPH ainsi que les bureaux d'études techniques, dans le cadre du contrôle des professions, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux mis à votre disposition ce formulaire pour toutes éventuelle demande d'explication relatives à vos dossiers.

 

Aussi, dorénavant vous recevrez l'information concernant votre demande de certificat d'agrément ou de qualification par retour de mail.

Important: Pour des mesures de sécurité, l'adresse mail à utiliser dans ce formulaire doit être identique à celle communiquée aux services de la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministère des Travaux Publics. Le cas contraire aucune réponse ne vous sera transmise.

 

 

 

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