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Validation des licences pour les pilotes étrangers

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VALIDATION : C’est la reconnaissance d’une licence étrangère valide d’un état contractant ;

Lorsque l’autorité chargée de l’aviation civile, saisie d’une demande de validation d’un titre aéronautique délivré par un autre Etat contractant à la Convention relative à l’aviation civile internationale, juge que ce titre est obtenu dans les mêmes conditions et formes que celles qui prévalent pour l’obtention du même titre algérien, elle valide ce titre.

La validation est délivrée sous la forme d’un document dont le modèle-type est fixé par l’autorité chargée de l’aviation civile,

Il est joint au titre aéronautique étranger qu’il valide.

La demande de validation d’un titre aéronautique est déposée auprès de l’autorité chargée de l’aviation civile par l’employeur pour le personnel navigant professionnel et par le propriétaire de l’aéronef pour le personnel navigant privé.

Après examen du dossier, le personnel de l’autorité chargée de l’aviation civile délivre une carte de validation au profit  de l’intéressé, cette validation portera  les renseignements Suivants :

a-     licence de l’intéressé.

b-    La mention de qualification.

c-     La date de validité de la carte de validation.

d-    Restriction s’il y a lieu.

 

En suite, le personnel chargé des licences auprès de l’autorité chargée de l’aviation civile procède à l’inscription de la carte de validation, un numéro dans le registre prévu à cet effet.

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