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Personnel de l’aéronautique civile

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Terminologie :

Pilote : Personne détentrice d’une licence qui assure la manœuvre des commandes d’un aéronef pendant le temps de vol.

Pilote professionnel : Pilote qui assure le pilotage d’aéronefs contre rémunération.

Pilote privé : Pilote qui n’assure pas le pilotage d’aéronefs contre rémunération.

Commandant de bord : Pilote qui commande à bord et qui est responsable de l'exécution sûre du vol et des missions qui lui sont fixées par les dispositions de la loin 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998.

Copilote : Pilote exerçant toutes les fonctions de pilote autres que celles du pilote commandant de bord.

Elève pilote : Candidat à une licence de pilote détenteur d’une carte de stagiaire délivrée par l’autorité chargée de l’aviation civile.

Qualification : Mention portée sur une licence établissant les conditions, les privilèges ou les restrictions spécifiques à cette licence.

 


Les catégories de qualification et d’autorisation d'instructeurs pour avion sont les suivantes :

— qualification d'instructeur de vol avion ;

— qualification d'instructeur de type avion ;

— qualification d'instructeur de classe avion ;

— qualification d'instructeur de vol aux instruments-avion ;

— qualification d'instructeur sur entraîneur de vol synthétique – avion ;

— qualification d’instructeur de mécanicien navigant de type – avion ;

— qualification d'instructeur de mécanicien navigant sur entraîneur de vol synthétique - avion.


Les catégories de qualification et d’autorisation d'instructeurs pour hélicoptère sont les suivantes :

— qualification d'instructeur de vol hélicoptère ;

— qualification d'instructeur de type hélicoptère ;

— qualification d'instructeur de classe hélicoptère ;

— qualification d'instructeur de vol aux instruments hélicoptère ;

— qualification d'instructeur sur entraîneur de vol synthétique -hélicoptère ;


Les titres aéronautiques civils sont :

— le brevet : sanctionne un ensemble de connaissances générales, théoriques et pratiques, il est délivré par l’autorité chargée de l'aviation civile après examen et est définitivement acquis à son titulaire.

— le certificat : sanctionne un ensemble de connaissances générales, théoriques et pratiques.

— La licence : titre sanctionnant l’aptitude la reconnaissance et le droit pour le titulaire de brevets de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve, le cas échéant, de la possession des qualifications propres à un type d’aéronef, à un équipement ou aux conditions de vol et à l’aptitude  médicale requise correspondante. Elle est délivrée par l’autorité chargée de l’aviation civile après examen pour une période limitée. Le maintien de cette validité est soumis à la vérification des aptitudes requises.

Lorsqu’il s’agit d’une licence délivrée par un autre Etat contractant à la convention relative à l’aviation civile internationale, celle-ci est validée par l’autorité chargée de l’aviation civile conformément à la réglementation en vigueur.

— la licence d’opérateur radiotéléphoniste navigant ou d’opérateur radio de station aéronautique : titre délivré par le ministre chargé des radiocommunications après avis du ministre chargé de l’aviation civile.

Licence de technicien de maintenance d’aéronefs : document délivré comme preuve d’aptitude attestant que la personne répond aux exigences de connaissances et d’expérience pour toute catégorie d’aéronefs et de qualification de type spécifiées dans la licence.


Les licences, citées ci-après, sont établies pour le personnel de l’aéronautique civil :

1. Personnel navigant professionnel :

a) Equipage de conduite :

— licence de pilote professionnel - avion ;

— licence de pilote de ligne - avion ;

— licence de pilote professionnel - hélicoptère ;

— licence de pilote de ligne - hélicoptère ;

— licence de navigateur ;

— licence de mécanicien navigant ;

— licence d’opérateur radiotéléphoniste navigant.

b) Personnel complémentaire de bord :

— certificat de sécurité et de sauvetage.

2. Personnel technique au sol :

— licence de technicien de maintenance d'aéronefs ;

— licence de contrôleur de la circulation aérienne ;

— licence d’agent technique d'exploitation ;

— licence d’opérateur de station aéronautique.

3. Personnel navigant privé :

— licence de pilote privé – avion ;

— licence de pilote privé — hélicoptère ;

— licence de pilote de planeur ;

— licence de pilote de ballon libre ;

— licence de pilote d’ultra-léger motorisé (ULM) ;

— licence de parachutiste.

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