Accueil | Reglementation & Annuaire | TEXTES DE PORTEE GENERALE :

TEXTES DE PORTEE GENERALE :

09/10/2011 10:35:00

Taille de la police:

Decrease font

Enlarge font

Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101.J.O.R.A. N° 06/07/02/1984

Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, p. 1416. J.O.R.A.N° 52 DU 02/12/1990

Loi n° 2001-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, p.15.JO n° 77 DU 15/12/2001

Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, p. 6. J.O.R.A N° 43 DU 20/07/2003

Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2004

Loi n° 2007-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, p. 6.J.O.R.A.N° 31 DU 13-05-2007.

Décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base, p. 1332. J.O.R.A.N° 52 DU 29/12/1981

Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales, p. 709.J.O.R.A. N° 20 DU 18/05/1982

Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des oeuvres sociales, p. 1250. J.O.R.A. N° 37 DU 17/09/1982

Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d'impact sur l'environnement, p. 318. J.O.R.A. N° 10 DU 07/03/1990

Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat, p. 1892.J.O.R.A. N° 60 DU 21/11/1991

Décret exécutif n° 93-303 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat. p. 15, J.0.R.A. N° 82 DU 12/12/1993

Décret exécutif n° 94-186 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p. 3.J.O.R.A.N° 44 DU 07/07/1994

Décret exécutif n° 96-74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 complétant le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales. p.5. J.O.R.A. N° 09 DU 04 / 02 / 1996

Décret présidentiel n° 2002-443 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002 portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d'Alger aux catastrophes naturelles, p. 9. J.O.R.A N° 84 DU 18/12/2002

Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, p.23.

Décret exécutif n° 2006-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir, p. 4. J.O.R.A. N° 01 DU 08/01/2006

Décret exécutif n° 2006-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle, p. 11. J.O.R.A. N° 24 DU 16/04/2006

Partager sur:

Post on Facebook

Add to your del.icio.us

Digg this story

StumbleUpon

Envoyer par email à un ami

à:

Bcc:

Votre adresse email:

Message:
Version imprimable
Texte complet

Estimez cet article

0

Voir aussi: