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Domaine public routier:

09/10/2011 11:54:00

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Loi n° 2001-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, p.4. J.O.R.A. N° 46 DU 19-08-2001

Loi n° 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, p.3.J.O.R.A. N° 72 DU 13/11/2004

Décret n° 74-67 du 3 avril 1974 déterminant les routes à grande circulation pour l'application de l'article R. 28 du code de la route, p. 330.J.O.R.A. N° 30 DU 12/04/1974

Décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et déclassement des voies et communications, p. 424.J.O.R.A. N° 15 DU 08/04/1980

Décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant réglementation relative aux autoroutes, p. 150.J..O.R.A. N° 09 DU 24/02/1985

Décret n° 86-226 du 2 septembre 1986 relatif à la concession d'extraction des matériaux. (JORA N° 36 du 03-09-1986)

Décret exécutif n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications, p. 184. J.O.R.A. N°05 DU 31/01/1990

Décret présidentiel n° 90-44 du 30 janvier 1990 modifiant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications (rectificatif), p. 693. J.O.R.A. N° 24 DU 13/06/1990

Décret exécutif n° 95-168 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant classement de nouvelles voies de communication dans la catégorie "routes nationales", p.8. J.O.R.A. N° 33 DU 21/06/1995

Décret exécutif n° 96-308 du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 relatif aux concessions d'autoroutes. p.7. J.O.R.A. N° 55 DU 25/09/1996

Décret exécutif n° 98-300 du 30 Joumada El Oula 1419 correspondant au 21 septembre 1998, modifiant et complétant le décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière ...........................p.8. J.O.R.A. N° 71 DU 23/09/1998

Décret exécutif n° 02-177 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant déclassement de certains tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie "routes nationales", p. 9.J.O.R.A.N° 37 DU 26/05/2002

Décret exécutif n° 2002-185 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 portant classement de certaines voies de communication dans la catégorie des routes nationales, p. 7.J.O.R.A. N°38 DU 29/05/2002

Décret exécutif n° 2003-222 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant déclassement de certains tronçons de voies de communication précédemment classés dans la catégorie "routes nationales", p. 9.J.O.R.A.N° 37 DU 15/06/2003

Décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière, p.6. J.O.R.A.N° 76 DU 28/11/2004

Décret exécutif n° 04-392 du 18 Chaoual 1425 correspondant au 1er décembre 2004 relatif à la permission de voirie, p.3.J.O.R.A.N° 78 DU 05/12/2004

Décret exécutif n° 04-394 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant classement et déclassement de certaines voies de communication, p.11. J.O.R.A.N°78 DU 05/12/2004

Décret exécutif n° 2005-499 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 définissant l'usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation, p. 21.J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2005

Décret exécutif n° 2006-209 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de dédoublement de la route nationale n° 24, p. 4.J.O.R.A.N° 40 DU 18/06/2006

Arrêté du 3 mai 1986 modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1982 portant application du code de la route, en ce qui concerne les matériels de travaux publics, p. 544. J O .R .A N° 20 DU 14/05/1986

Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 9 avril 2006 définissant la nature, la forme, les dimensions et les prescriptions techniques des ralentisseurs, p. 17. J.O.R.A N° 27 DU 26/04/2006

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