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TEXTES RELATIFS AU DOMAINE PUBLIC AEROPORTUAIRE :

09/10/2011 15:53:00

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	Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, p.4. J.O.R.A. N° 75 DU 10/12/2000

	Ordonnance n° 2003-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, p. 4.J.O.R.A N° 48 DU 13/08/2003

	Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, p.6. J.O.R.A N° 08 DU 01/03/2000

	Décret exécutif n° 2001-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition, p.6. J.O.R.A N° 26 DU 09/05/2001

	Décret exécutif n° 2001-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d'utilisation et d'administration des aérodromes mixtes d'Etat, p.6.

	Décret exécutif n° 2003-260 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d'aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation d'office, p. 3. J.O.R.A N° 46 DU 30/07/2003

	Décret exécutif n° 2003-480 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, p. 7. J.O.R.A N° 78 DU 14/12/2003

	Décret exécutif n° 2004-208 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 2001-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition, p. 7.J.O.R.A N° 47 DU 28/07/2004

	Décret exécutif n° 2006-92 du 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006 modifiant le décret exécutif n° 2001-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition, p. 25. J.O.R.A N° 10 DU 26/02/2006

	Arrêté du 25 Moharram 1414 correspondant au 15 juillet 1993 fixant le cahier des charges et des sujétions de service public des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A). JORA N° 63 du 06-10-1993

	Arrêté interministériel du 4 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 relatif aux permis d'accès aux aéroports. p.17. J.O.R.A. N° 13 DU 18/02/1996

	Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d'Etat, p. 53. J.O.R.A N° 21 DU 26-03-2003

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