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TEXTES RELATIFS AU DOMAINE PUBLIC MARITIME :

09/10/2011 15:59:00

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	Loi n° 98-05 du Aouel Rabie Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime. p.3 :J.O.R.A. N° 47 DU 27/06/1998.

	Loi n° 2002-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, p.18.J.O.R.A. N° 10 DU 12/02/2002

	Ordonnance n° 65-301 du 6 décembre 1965 relative au domaine public maritime, p.1160. J.O.R.A. N° 102 DU 14/12/1965

	Décret n° 85-13 du 26 janvier 1985 fixant les conditions d'utilisation des plages, p. 66. J.O.R.A.N° 05 DU 27/01/1985

	Décret exécutif n° 2002-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports,p.3. J.O.R.A N° 01 DU 06/01/2002

	Arrêté interministériel du 8 mars 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, maritime, hydraulique et terrestre, p. 865.J.O.R.A N° 31 DU 03/08/1988

	Arrêté interministériel du 20 juillet 1988 fixant les conditions et modalités de délivrance et d'exercice des autorisations d'extraction et d'enlèvement de produits sur le domaine public maritime, hydraulique et terrestre, p. 137.J.O.R.A.N°06 DU 08/02/1989

	Loi n° 98-05 du Aouel Rabie Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime .p.3 J.O.R.A.N ° 47 DU 27/06/1998