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TEXTES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS ET CONTRATS :

09/10/2011 16:23:00

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	Décret n° 67-81 du 11 mai 1967 fixant les conditions dans lesquelles les entreprises de travaux publics et du bâtiment pourront conclure des marchés avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, p. 396. J.O.R.A. N° 41 DU 19/05/1967

	Décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, p.15. J.O.R.A. N° 02 DU 07/01/1969

	Décret n° 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir le certificat de qualification et de classification professionnelles, p. 354. J.O.R.A. N° 08 DU 22/02/1983

	Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics, p. 1811. J.O.R.A. N° 57 DU 13/11/1991

	Décret exécutif n° 92-236 du 6 juin 1992 modifiant et complétant le décret n° 91-43 du 16 février 1991 fixant les attribution de l'inspection des services fiscaux, p. 1003. J.O.R.A. N°43 DU 07/01/1998

	Décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'être titulaires du certificats de qualification et de classification professionnelles. p 10 J .O.R.A N° 79 DU 01/12/1993

	Décret exécutif n° 94-178 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics. p. 5. J.O.R.A. N° 42 DU 29/06/1994

	Décret exécutif n° 96-54 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics. p.10. J.O.R.A. N° 06 DU 24/01/1996

	Décret exécutif n°98-02 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 janvier 1998 modifiant le décret exécutif n°92-238 du 6 juin 1992 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 140 du décret exécutif n°91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics .p.6.J.O.R.A. N° 01 DU 07/01/1998

	Décret exécutif n°98-87 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n°91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics.................p.6.J.O.R.A. N° 13 DU 11/03/1998

	Décret exécutif n° 02-176 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 modifiant et complétant le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d'études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, p. 8.J.O.R.A. N° 37 DU 26/05/2002

	Décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, p.3.J.O.R.A. N° 52 DU 28/07/2002

	Décret présidentiel n° 2003-301 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 2002-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, p. 5. J.O.R.A. N° 55 DU 14/09/2003

	Décret exécutif n° 05-114 du 27 Safar 1426 correspondant au 7 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, p.4. J.O.R.A. N° 26 DU 10/04/2005

	Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant etcomplétant le décret présidentiel n° 02-250 du13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24juillet 2002 portant réglementation des marchéspublics.