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TEXTES RELATIFS AUX CHOMAGE ET INTEMPERIES :

10/10/2011 10:16:00

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Ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution. p.4.J.O.R.A. N° 03 du 12/01/1997

Décret exécutif n° 97-46 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage intempéries. p.9 J.O.R.A. N° 08 du 05/02/1997

Décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés. p.11 J.O.R.A.N°08 DU 05/02/1997

Décret exécutif n°98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n°97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches, et secteurs d'activité assujettis aux congés payés ...................p.16. J.O.R.A. N° 45 DU 21/06/1998

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