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TEXTES RELATIFS AUX STATUS DES PERSONNELS :

10/10/2011 10:23:00

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Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, p. 1206. J.O.R.A. N° 28 DU 05/07/1983

Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (rectificatif), p. 1488 J.O.R.A. N° 37 DU 06/09/1983 (Rectificatif)

Loi n° 99-03 du 5 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, p. 4.J.O.R.A.N° 20 DU 24/03/1999

Décret exécutif n° 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique,p. 628.J.O.R.A. N° 28 DU 12/05/1989

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement, p. 1011. J.O.R.A. N° 34 DU 17/07/1991

Décret exécutif n° 93-312 du 30 Joumada Ethania 1414 correspondant au 14 décembre 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'équipement. p.12 J.O.R.A. N° 83 DU 15/12/1993

Décret exécutif n° 95-314 du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 modifiant et complétant le décret n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et du logement. p.11 J.O.R.A. N° 60 DU 15/10/1995

Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires. p.4. J.O.R.A. N° 16 DU 06/03/1996

Décret exécutif n° 2003-505 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques du ministère de l'équipement et du logement, p. 7.J.O.R.A. N° 84 DU 31/12/2003

Décret exécutif n° 2004-17 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires, p. 14.J.O.R.A.N° 06 DU 22/01/2004

Décret présidentiel n° 2007-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, p. 12. J.O.R.A. N° 61 DU 30/09/2007

Décret exécutif n° 2008-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. 3. J.O.R.A. N° 03 DU 20 /01/2008

Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente, p.6. J.O.R.A. N° 05 DU 30/01/2008.

Décret exécutif n° 2008-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n° 2007-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, p. 16.J.O.R.A. N° 09 DU 24/02/2008

Décret exécutif n° 2008-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, p. 27.J.O.R.A. N° 03 DU 20/01/2008

Décret exécutif n° 2008-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques, p. 24. J.O.R.A. N° 11 DU 02/03/2008

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1425 correspondant au 14 septembre 2004 fixant les programmes des examens et tests professionnels pour l'accès aux corps et grades techniques spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, p.9. J.O.R.A. N° 19 DU 13/03/2005

Ordonnance n° 2006-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, p. 3. J.O.R.A.N° 46 DU 16/07/2006

Décret présidentiel n° 2007-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, p. 7.J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007

Décret présidentiel n° 2007-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p. 11 . J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007

Décret présidentiel n° 2007-306 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p. 12. J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007

Décret présidentiel n° 2007-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, p. 12. J.O.R.A.N° 61 DU 30/09/2007

Décret présidentiel n° 2007-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, p. 14. N° 61 DU 30/09/2007

Décret exécutif n° 2008-04 du 11 Moharrem 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. 3.J.O.R.A N° 03 DU 20/01/2008

Décret exécutif n° 2008-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, p. 27.J.O.R.A. N° 03 DU 20/01/2008

Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l'administration centrale et la bonification indiciaire y afférente, p.6. J.O.R.A.N° 05 DU 30/01/2008

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