Accueil | Reglementation & Annuaire | TEXTES RELATIFS AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES :

TEXTES RELATIFS AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES :

10/10/2011 10:30:00

Taille de la police:

Decrease font

Enlarge font

Loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du trésor, p..616 L'Assemblée nationale constituante a délibéré et adopté, J.0.R.A. N° 38 DU 11/06/1963.

Loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982, p.1371.J.O.R.A. N° 53 DU 31/12/1981

Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, p. 1198. J.O.R.A. N° 28 DU 05/07/1983

Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, p. 1217. N° J.O.R.A. N° 28 DU 05/07/1983

Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, p. 1220. J.O.R.A.N° 28 DU 05/07/1983

Loi n° 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p. 804.J.O.R.A. N° 29 DU 20/07/1988

Loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, p. 3. J.O.R.A. N° 01 DU 03/01/1990

Loi n° 99-10 du 3 Chaâbane 1420 correspondant au 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, P.3.J.O.R.A.N° 80 DU 14/11/1999

Loi n° 04-17 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, p.6.J.O.R.A. N° 72 DU 13/11/2004

Loi n° 2008-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, p. 7.J.O.R.A. N° 11 DU 02 /03/2008

Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations des services gestionnaires autres que les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les personnes relevant de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles, p. 873.J.O.R.A.N° 60 DU 26/07/1968

Décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations des services gestionnaires autres que les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les personnes relevant de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (rectificatif), p. 1362. J.O.R.A.N° 104 DU 27/12/1968 (Réctificatif).

Décret n° 75-48 du 27 février 1975 portant modification du code des pensions et révision des pensions liquides antérieurement au 1er novembre 1974, p.263 J.O.R.A.N°21 DU 14-03-1975

Décret n° 83-13 du 1er janvier 1983 relatif au transfert, à l'Entreprise nationale d'engeneering mécanique (E.N.E.M.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de constructions mécaniques dans le cadre de son activité dans le domaine de l'engeneering mécanique, p. 31. J.O.R.A.N° 28 DU 05/07/1983

Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, p. 155. J.O.R.A. DU 07 DU 14/02/1984

Décret n° 84-29 du 11 février 1984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne, prévue par la législation de sécurité sociale, p. 157.J.O.R.A. N° 07 DU 14 - 02-1984

Décret n° 84-30 du 11 février 1984 fixant les dispositions transitoires applicables en matière de gestion de sécurité sociale, p. 157.J.O.RA. N° 07 DU 14/02/1984

Décret exécutif n° 92-273 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 84-29 du 11 février 1984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale, p. 1158.J.O.R.A. N° 52 DU 08/07/1992

Décret exécutif n°97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, p.12.J.O.R.A. N° 75 DU 12 – 11 - 1997

Décret exécutif n° 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, p .11. J.O.R.A. N° 42 DU 25/06/2006

Arrêté du 11 avril 1967 fixant le barème des taux médicaux d'incapacité permanente des accidents du travail, p. 354.J.O.R.A. N° 38 DU 09/05/1967

Partager sur:

Post on Facebook

Add to your del.icio.us

Digg this story

StumbleUpon

Envoyer par email à un ami

à:

Bcc:

Votre adresse email:

Message:
Version imprimable
Texte complet

Estimez cet article

0

Voir aussi: