Accueil | Reglementation & Annuaire | TEXTES RELATIFS AU CONTROLE DES PROFESSIONS :

TEXTES RELATIFS AU CONTROLE DES PROFESSIONS :

10/10/2011 10:40:00

Taille de la police:

Decrease font

Enlarge font

Décret exécutif n° 05-114 du 27 Safar 1426 correspondant au 7 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles, p.4.J.O.R.A.N° 26 DU 10/04/2005

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 11 décembre 2001 portant désignation des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. (JORA N° 20 du 20-03-2002)

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002 portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d'ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément, p. 19.J.O.R.A.N° 54 DU 05/08/2002

Partager sur:

Post on Facebook

Add to your del.icio.us

Digg this story

StumbleUpon

Envoyer par email à un ami

à:

Bcc:

Votre adresse email:

Message:
Version imprimable
Texte complet

Estimez cet article

1.00

Voir aussi: