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TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS :

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Guide juridique Textes de portée générale Domaine public routier Domaine public aéroportuaire Domaine public maritime Parcs à matériel Marchés publics et contrats Chômage / Intempéries Statuts des personnels Accidents du travail /maladies professionnelles Contrôle des Professions Normalisation / Homologation Expropriation pour cause d'utilité publique Organisation du Ministère des Travaux Publics  TEXTES RELATIFS A L'ORGANISATION DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS :   Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, p.18.J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000       Décret exécutif n° 2000-329 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, p.25. J.O.R.A. N° 63 DU 25/10/2000       Décret exécutif n° 2003-229 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 7.J.O.R.A. N° 38 DU 25/06/2003       Décret exécutif n° 2005-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas, p. 15. J.O.R.A. N° 74 DU 13/11/2005       Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 24. J.O.R.A. N° 77 DU 26/11/2002       Arrêté interministériel du 13 Safar 1425 correspondant au 3 avril 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 15.J.O.R.A. N° 34 DU 30/05/2004       Arrêté interministériel du 18 Safar 1430correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.

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