Ministère des Travaux Publics et des Transports
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Agréments et Qualifications

Qualifications


Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des qualifications pour les exercices 2010-2011-2012-2013-2014.

Ecrire à la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)


Afin d’améliorer le service offert aux entreprises du BTPH ainsi que les bureaux d'études techniques, dans le cadre du contrôle des professions, la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux mis à votre disposition ce formulaire pour toutes éventuelle demande d'explication relatives à vos dossiers. Aussi, dorénavant vous recevrez l'information concernant votre demande de certificat d'agrément ou de qualification par retour de mail. ...
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Résultats des réunions de travail de la commission interministérielle des qualifications


Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des qualifications pour les exercices 2010-2011-2012-2013-2014-2015-2016. ...
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Agréments- Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments.


Résultats des réunions de travail de la commission ministérielle des agréments. ...
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